Conditions générales de service

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour 14/07/2020

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Les conditions générales supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par renvoi. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de tout changement en actualisant la date de « dernière mise à jour » des présentes Conditions générales d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir des notifications de chaque changement ou modification. Il vous incombe de les consulter régulièrement pour rester informé des mises à jour. Vous serez tenu de respecter les Conditions générales d’utilisation révisées, et serez réputé avoir pris connaissance des modifications apportées et les avoir acceptées si vous continuez à utiliser le Site après la date de publication des Conditions générales d’utilisation révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

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ACTIVITÉS INTERDITES

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DROIT APPLICABLE

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RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

CORRECTIONS

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DONNÉES D’UTILISATEUR

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COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

Visiter le Site, nous envoyer des courriels et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courriel et sur le Site, satisfont à toutes les exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES ENREGISTREMENTS, AINSI QUE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE NOTIFICATIONS, DE POLITIQUES ET DE RELEVÉS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR NOUS OU À TRAVERS LE SITE. Vous renoncez par la présente à tout droit ou toute exigence en vertu des lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois de toute juridiction qui exigent une signature originale ou la fourniture ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l’octroi de crédits par tout autre moyen que les moyens électroniques.

UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une plainte déposée auprès de nous n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit à l’adresse suivante : 1625 North Market Blvd, Suite N 112, Sacramento, Californie 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

DIVERS

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